Mentions Légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur de la Plateforme
Le site souslacouverture.fr et les services associés sont édités et exploités par :
- Nom du service / Enseigne : Sous la Couverture
- Activité : Maison d'édition digitale, distribution de romans sérialisés et créations audio
- Contact électronique : contact@souslacouverture.fr
- Directeur de la publication : La Direction Éditoriale Sous la Couverture
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Hébergement de l'Application Web & Base de Données :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Hébergement & Diffusion des Fichiers Audio (CDN / Object Storage) :
Cloudflare Inc. (R2 Global Storage)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L’ensemble des contenus présents sur le site souslacouverture.fr (comprenant sans limitation : les textes de romans, dialogues, trames narratives, fichiers audio de narration, voix synthétiques ou doublées, illustrations de couverture, logos, code source et chartes graphiques) sont des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux sur le droit d’auteur.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, même partielle, sans l'accord exprès et écrit préalable de Sous la Couverture, est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’usage de robots, scrapers ou systèmes d’extraction automatisée de données visant les textes ou fichiers audio de la plateforme est expressément prohibé.
4. Protection des Mineurs & Avertissement Public Averti (18+)
La plateforme Sous la Couverture édite des fictions littéraires et audio s’adressant à un public adulte averti (+18 ans). Certains romans contiennent des descriptions de scènes intimes et sensuelles explicites, ainsi que des thématiques psychologiques intenses (Dark Romance, Mafia, univers fantastiques).
Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal visant la protection des mineurs, un avertissement explicite d'âge est affiché dès la première visite. L’accès et la création de compte sur la plateforme sont formellement réservés aux personnes ayant atteint la majorité légale (ou disposant du consentement d'un représentant légal).
5. Paiements Sécurisés & Prestataire Bancaire
Toutes les transactions financières effectuées sur Sous la Couverture (packs de pièces et abonnements VIP) sont traitées de manière chiffrée (protocole TLS/SSL) et sécurisée par :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Établissement certifié conforme au standard de sécurité bancaire PCI-DSS Niveau 1.
Sous la Couverture ne stocke ni ne traite à aucun moment les numéros de carte bancaire de ses utilisateurs.