Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (CGU / CGV)
Date d'entrée en vigueur : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l'accès, l'utilisation du site souslacouverture.fr ainsi que toute souscription à des formules payantes (packs de pièces virtuelles et abonnements au Club Privilège VIP). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Objet & Définitions
Le service Sous la Couverture est une plateforme numérique d’édition permettant la lecture en streaming de romans épisodiques (webnovels) et l’écoute de narrations audio enrichies (audiobooks HD synchronisés).
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site.
- « Lecteur / Client » : tout utilisateur titulaire d'un compte procédant au déverrouillage de chapitres via des pièces ou un abonnement.
- « Pièces / Coins » : unité virtuelle d’échange interne au site permettant de débloquer l’accès à des chapitres textuels ou audio.
- « Club Privilège VIP » : formule d’abonnement sans engagement accordant un accès illimité au catalogue selon les conditions de l'offre.
Article 2 — Conditions d’Accès & Majorité Légale (18+)
Le catalogue édité par Sous la Couverture aborde des genres de romance contemporaine et fantastique (New Romance, Dark Romance, univers mafieux ou métamorphes) comportant des scènes intimes explicites, une intensité dramatique et un langage réservés à un public adulte averti.
En créant un compte ou en accédant aux chapitres payants, l'Utilisateur déclare et garantit sur l'honneur qu'il est âgé d'au moins 18 ans (ou qu'il a atteint la majorité légale dans son pays de résidence).
Article 3 — Achat et Utilisation des Pièces Virtuelles
Les Pièces sont des crédits virtuels utilisables exclusivement sur le site souslacouverture.fr afin de débloquer de manière permanente la lecture et l'écoute des chapitres protégés d'un roman.
- Les Pièces ne constituent pas une monnaie légale, un instrument financier ou une cryptomonnaie.
- Les Pièces sont attachées au compte du Client et ne peuvent être ni cédées, ni transférées, ni revendues, ni échangées contre des devises réelles.
- Les Pièces achetées demeurent valables sans limite de durée tant que le service est exploité.
Article 4 — Abonnements au Club Privilège VIP
Sous la Couverture propose des formules d'accès VIP (Pass 7 jours, Abonnement Mensuel, Abonnement Annuel) conférant des avantages exclusifs : déverrouillage illimité des chapitres, audiobooks HD prioritaires et bonus de fidélité.
- Renouvellement automatique : Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés tacitement à chaque échéance pour une durée identique, au tarif en vigueur au moment de la souscription.
- Résiliation sans frais en 1 clic : Le Client peut à tout moment interrompre le renouvellement de son abonnement depuis son espace personnel (« Mon Compte ») ou par simple email adressé au support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours sans pénalité.
Article 5 — Droit de Rétractation & Fourniture de Contenus Numériques
Application de l'Article L. 221-28 13° du Code de la Consommation :
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conséquence pour le Client : En procédant à l'achat d'un pack de Pièces ou à la souscription d'un pass VIP, et dès lors que les crédits sont crédités sur le compte ou qu'un chapitre est déverrouillé, le Client accepte expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer irrévocablement à son droit légal de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être opéré pour les pièces consommées ou les périodes d'abonnement entamées.
Article 6 — Prix, Facturation & Traitement Stripe
Les prix des packs de Pièces et des abonnements sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sous la Couverture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire certifié Stripe. Les transactions sont protégées par le protocole 3D-Secure.
Article 7 — Propriété Intellectuelle & Règles d'Usage
L'achat de Pièces ou d'un pass VIP confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement privée pour lire et écouter les œuvres disponibles.
Sont formellement interdits sous peine de poursuites judiciaires : tout enregistrement audio direct, téléchargement pirate des flux de streaming, capture de textes automatisée (scraping), rediffusion publique ou revente de comptes.
Article 8 — Droit Applicable & Règlement des Différends
Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité notre service d'assistance par email à contact@souslacouverture.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence des tribunaux judiciaires français.